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Arrêté du 10 mai 2006

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Article 2

La note de vie scolaire est attribuée trimestriellement et portée au bulletin de chaque élève.
Elle est établie en tenant compte de l'évolution de l'élève dans chacun des domaines mentionnés à l'article 1er (Critères d'évaluation de la note de vie scolaire).

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La note de vie scolaire

Résumé. La note de vie scolaire est donnée chaque trimestre et montre comment l'élève évolue dans différents domaines comme son assiduité et son respect des règles.

La note de vie scolaire est attribuée trimestriellement et portée au bulletin de chaque élève.
Elle est établie en tenant compte de l'évolution de l'élève dans chacun des domaines mentionnés à l'article 1er (Critères d'évaluation de la note de vie scolaire).

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance