Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la note de vie scolaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article précédent
Arrêté du 14 janvier 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 10 mai 2006 (Ab)
Critères d'évaluation de la note de vie scolaire
Arrêté du 10 mai 2006 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la note de vie scolaire
Arrêté du 10 mai 2006 · art. 4 (Ab)
La note de vie scolaire
Arrêté du 10 mai 2006 · art. 2 (Ab)
Fixation de la note de vie scolaire
Arrêté du 10 mai 2006 · art. 3 (Ab)