Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006
Les épreuves de diagnostic prévues à l'article 5 ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture, dont la liste est publiée par instruction.
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Arrêté du 10 mai 2006
Les épreuves de diagnostic prévues à l'article 5 ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture, dont la liste est publiée par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006
Les épreuves de diagnostic prévues à l'article 5 ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture, dont la liste est publiée par instruction.
cite
Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 18 décembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-05-10 art. 5
Art. 5
Arrêté du 10 mai 2006