Arrêté du 10 mai 2006

Chapitre II : Dispositions applicables aux bovins introduits

Abrogé19 décembre 2006
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Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Tout bovin introduit dans une exploitation, quel que soit son âge, doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur à une recherche sérologique de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans les quinze jours précédant ou les dix jours suivant sa livraison, selon des modalités techniques fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Les épreuves de diagnostic prévues à l'article 5 ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture, dont la liste est publiée par instruction.

Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'article 5 ne sont pas obligatoires pour :

  • les bovins introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;
  • les bovins titulaires d'une appellation " indemne d'IBR " ou " contrôlé en IBR " délivrée par l'ACERSA, dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
  • les bovins dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;
  • les bovins introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé.
Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Les frais engendrés par les mesures prévues aux articles 5 à 7 sont à la charge des éleveurs.

Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 18 décembre 2006

Chapitre II : Dispositions applicables aux bovins introduits
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8