Abrogé19 décembre 2006
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006
Les frais engendrés par les mesures prévues aux articles 5 à 7 sont à la charge des éleveurs.
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Arrêté du 10 mai 2006
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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006
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cite
Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 18 décembre 2006
Source : Légifrance