Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates du scrutin pour les élections des chambres de commerce
Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.
1 version