Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.

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Dates du scrutin pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie doivent voter entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.

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