Arrêté du 10 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune et une déclaration sur l'honneur.

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Dépôt des candidatures pour les élections des CCI

Résumé. Les candidatures pour les élections des chambres de commerce et d'industrie doivent être déposées entre le 16 et le 23 septembre 2016, avec une déclaration écrite et une attestation sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune et une déclaration sur l'honneur.

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