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Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle des préfets dans la gestion des achats publics) les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.

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Abrogé3 juillet 2024

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil de déclaration pour les marchés publics régionaux

Résumé. Les marchés publics régionaux de plus de 25 000 euros hors taxes doivent être signalés au responsable des achats.

Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle des préfets dans la gestion des achats publics) les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mardi 2 juillet 2024

Source : Légifrance