Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les marchés publics régionaux
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.