Arrêté du 10 mai 2016

Article 6

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Article 6

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions totales des frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance