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Arrêté du 10 mai 2016

fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé1 septembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 18 février 2016,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires de l'INSEE sont fixés par un décret.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires ou issus d'autres administrations à l'Ecole nationale de la statistique varient selon l'année d'études et le type de formation.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont ainsi fixés :

  • élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;
  • élèves inscrits en deuxième ou troisième année du cycle ingénieur : 811 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.

Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 €.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de scolarité pour l'école d'ingénieurs en statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires à l'école d'ingénieurs en statistique sont de 1850€ la première année et 811€ les années suivantes, avec un tarif réduit à 135€ pour les stages longs.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont ainsi fixés :

  • élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 € ;
  • élèves inscrits en deuxième ou troisième année du cycle ingénieur : 811 €.

Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Frais de scolarité pour les formations spécialisées

Résumé. Les frais de scolarité pour des formations spécialisées à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique varient selon le type de formation et le statut des élèves (salariés ou non).

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans une école dépendent de si l'étudiant est déjà inscrit ailleurs ou non.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions totales des frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Fixation des droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2016.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des tarifs de scolarité spécifiques

Résumé. L'article abroge les règles fixant les droits de scolarité pour divers cycles d'études au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Règles de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les règles de scolarité et d'exonération pour les élèves du GENES à partir de septembre 2016.

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au jeudi 31 août 2017

Arrêté du 10 mai 2016
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9