Abrogé par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 8
Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de scolarité au GENES
Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.