Arrêté du 10 mai 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les règles de scolarité et d'exonération pour les élèves du GENES à partir de septembre 2016.

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance