Abrogé par Arrêté du 24 août 2022 - art. 6
Créé le 15 mai 2022 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Publication d'un arrêté sur le financement des hôpitaux des armées
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.