Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des hôpitaux des armées pour les soins de début 2022
Résumé. Les hôpitaux des armées reçoivent un financement spécifique pour les soins prodigués entre janvier et juin 2022, avec des versements mensuels par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Pour l'application des articles 1er (Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022)Art. 1Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022Les hôpitaux reçoivent une aide financière pour les soins donnés entre janvier et juin 2022, basée sur les montants de l'année précédente. à 3 (Régularisation des financements des établissements de santé pour la période janvier-juin 2022)Art. 3Régularisation des financements des établissements de santé pour la période janvier-juin 2022Un arrêté du 14 mai 2022 précise les modalités de régularisation des montants versés aux établissements de santé pour les soins réalisés entre janvier et juin 2022, en fonction des données d'activité. aux hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier)Art. L.6147-7Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalierLes hôpitaux des armées, sous l'autorité du ministre de la défense, assurent des soins remboursables et le service public hospitalier., le montant de la garantie de financement mentionné au III de l'article 1er (Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022)Art. 1Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022Les hôpitaux reçoivent une aide financière pour les soins donnés entre janvier et juin 2022, basée sur les montants de l'année précédente. et le montant de la garantie de financement mentionnée au IV de l'article 2 (Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022)Art. 2Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022Les hôpitaux reçoivent un financement garanti pour les soins prodigués entre janvier et juin 2022, couvrant les salaires des médecins et les frais de patients. sont arrêtés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, sur proposition du directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, et notifiés sans délai au ministre chargé de la défense et à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, chargée des versements conformément aux dispositions de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale)Art. L.174-15Prise en charge des soins militaires par la sécurité socialeL'article explique comment les soins médicaux du service de santé des armées sont pris en charge par la sécurité sociale.. Pour les versements liés à l'activité réalisée du 1er janvier au 30 juin 2022, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé (Versements trimestriels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)Art. 7Versements trimestriels de la Caisse nationale militaire de sécurité socialeLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale verse des montants trimestriels, calculés en fonction des dépenses de santé et des spécialités pharmaceutiques., la Caisse nationale militaire de sécurité sociale verse au service de santé des armées chaque mois un montant déterminé dans les conditions prévues au III de l'article 1er (Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022)Art. 1Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022Les hôpitaux reçoivent une aide financière pour les soins donnés entre janvier et juin 2022, basée sur les montants de l'année précédente. et au IV de l'article 2 (Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022)Art. 2Garantie de financement pour les établissements de santé en 2022Les hôpitaux reçoivent un financement garanti pour les soins prodigués entre janvier et juin 2022, couvrant les salaires des médecins et les frais de patients. du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le financement des hôpitaux des armées
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le financement des hôpitaux des armées.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.