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Arrêté du 10 mai 2023

Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques

Abrogé11 juillet 2024
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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour le transfert de thon rouge

Résumé. Les pêcheurs doivent déclarer électroniquement le transfert de thon rouge à l'autorité compétente après chaque opération.

Déclaration de transfert de thon rouge vivant.
I. - Sans préjudice des modalités de transmission électronique des données de capture prévues par le règlement (UE) n° 404/2011 susvisé, le capitaine ayant réalisé le transfert de thon rouge complète la déclaration de transfert de la CICTA, conformément au modèle prévu à l'annexe II. Il la transmet au Centre national de surveillance des pêches, par courrier électronique à l'adresse : [email protected]), dûment complétée sans délai après la fin de l'opération de transfert.
II. - Les carnets de déclaration de transfert de la CICTA sont millésimés et ne sont valables que pour l'année correspondant à ce millésime.

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des poissons morts lors du transport

Résumé. Les capitaines doivent déclarer les poissons morts pendant le transport et transmettre ces déclarations aux autorités compétentes.

Déclaration des poissons morts durant les opérations de transferts ultérieures ou lors du remorquage.
I. - A l'issue du remorquage, le capitaine du remorqueur donateur déclare le nombre de poissons morts pendant le transport, conformément au modèle figurant à l'annexe XI. La déclaration devra être envoyée par le capitaine du remorqueur, par courrier électronique, à la DGAMPA, à l'adresse : [email protected] et au CNSP à l'adresse : [email protected].
II. - En cas de transferts ultérieurs, le capitaine du remorqueur donateur fournit l'original de la déclaration au capitaine du remorqueur recevant le thon rouge. Il conserve une copie à bord pendant toute la durée de la campagne.
III. - A l'arrivée d'une cage de transport à la ferme de destination, le capitaine du remorqueur remet l'ensemble des déclarations concernant les poissons morts aux autorités de la ferme.

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques
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