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Arrêté du 10 mai 2023

Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports

Abrogé11 juillet 2024
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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des navires remorqueurs de thon rouge vivant

Résumé. La France limite à huit le nombre de navires autorisés pour transporter des cages de thons rouges vivants, avec une demande d'autorisation obligatoire un mois avant le départ.

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
I. - Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
II. - Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse : [email protected].

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les navires remorqueurs de thon rouge

Résumé. Les navires remorqueurs de thon rouge doivent suivre des règles strictes, comme fournir un contrat, éviter le matériel de pêche et obtenir une attestation de conformité avant de partir.

Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.
I. - Pour exercer une activité de remorquage dans le cadre de la pêcherie de thon rouge, le navire remorqueur de cage de thon rouge vivant doit obligatoirement fournir un contrat d'engagement avec la ferme d'engraissement à l'adresse : [email protected] et être inscrit au registre de la CICTA.
II. - Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA, de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.
III. - Le capitaine du navire remorqueur de cage de thon rouge vivant sollicite, avant l'appareillage d'un port français, et au moins 15 jours avant la date souhaitée de la visite, la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire pour réaliser une visite de partance et en informe le Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected].
IV. - Le capitaine du navire susvisé n'est autorisé à prendre la mer qu'après la délivrance d'une attestation de conformité de non présence à bord de matériel de pêche ou de détection du poisson par la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire. Cette attestation doit être présente à bord du remorqueur durant toute la durée de son autorisation.
V. - Une copie de l'attestation de conformité de la visite de partance est transmise par la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected] et à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse : [email protected].

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les navires support dans la pêche au thon rouge

Résumé. Les navires support pour la pêche du thon rouge doivent être enregistrés et ne peuvent pas avoir de matériel de pêche à bord.

Obligations relatives aux navires support.
I. - Pour exercer une activité de navire support dans le cadre de la pêcherie de thon rouge, le navire support doit obligatoirement être inscrit au registre de la CICTA.
II. - Il est interdit au capitaine d'un navire support inscrit au registre de la CICTA de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche, de détection du poisson, ou d'autres navires tels que les skiffs, à moins que ce ou ces derniers soient nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine en mer.
III. - Le capitaine du navire support sollicite, avant l'appareillage d'un port français, et au moins 15 jours avant la date souhaitée de la visite, la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire pour réaliser une visite de partance et en informe le Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected].
IV. - Le capitaine du navire support susvisé n'est autorisé à prendre la mer qu'après la délivrance d'une attestation de conformité de non présence à bord de matériel de pêche ou de détection du poisson et de skiff par la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire. Cette attestation doit être présente à bord du navire support durant toute la durée de son autorisation.
Une copie de l'attestation de conformité de la visite de partance est transmise par la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected] et à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse : [email protected].

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports
Article 34
Article 35
Article 36