Arrêté du 10 mai 2023

Article 34

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Article 34

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
I. - Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
II. - Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse : [email protected].

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des navires remorqueurs de thon rouge vivant

Résumé. La France limite à huit le nombre de navires autorisés pour transporter des cages de thons rouges vivants, avec une demande d'autorisation obligatoire un mois avant le départ.

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
I. - Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
II. - Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse : [email protected].

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance