Abrogé par Arrêté du 24 mai 2024 - art. 41
Créé le 21 mai 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024
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Limitation des navires remorqueurs de thon rouge vivant
Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
I. - Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
II. - Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse : [email protected].