Arrêté du 10 mars 1962

Article 5

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Article 5

Le montant de l'allocation de départ prévue à l'article 5 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixé comme suit :

Pour un célibataire ... 1.725 F ;

Pour un ménage sans enfant ... 2.880 F ;

Pour chaque enfant à charge .. 865 F.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1985

Le montant de l'allocation de départ prévue à l'article 5 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixé comme suit :

Pour un célibataire ... 1.725 F ;

Pour un ménage sans enfant ... 2.880 F ;

Pour chaque enfant à charge .. 865 F.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1985

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