Art. 3. - Les arrêtés du 5 mai 1989 et du 28 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique au ministère de l'éducation nationale et de la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture sont abrogés.
Arrêté du 10 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les arrêtés du 5 mai 1989 et du 28 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique au ministère de l'éducation nationale et de la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance