Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 2. - Est ouvert sur 1997, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 79 258 823 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1997, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 79 258 823 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.

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