Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En application de l'article 11, paragraphe II, du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, l'examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants. >>

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En application de l'article 11, paragraphe II, du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, l'examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants. >>

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