Art. 3. - Remplacer à la fin de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1995 les mots : << confiées aux secrétaires en chef des services déconcentrés >> par : << confiées aux secrétaires administratifs de classe exceptionnelle >>.
Arrêté du 10 mars 1997
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Art. 3. - Remplacer à la fin de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1995 les mots : << confiées aux secrétaires en chef des services déconcentrés >> par : << confiées aux secrétaires administratifs de classe exceptionnelle >>.
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