Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 4. - La sous-direction des affaires générales comprend :

le bureau des cessions des matériels des armées ;

le bureau financier ;

le bureau des affaires économiques ;

le bureau de la formation des étrangers ;

le bureau des exportations françaises d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction des affaires générales comprend :

  • le bureau des cessions des matériels des armées ;
  • le bureau financier ;
  • le bureau des affaires économiques ;
  • le bureau de la formation des étrangers ;
  • le bureau des exportations françaises d'armement.

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