Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 5. - La sous-direction du contrôle comprend :

le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;

le bureau des visites ;

le bureau de la sécurité industrielle internationale ;

le bureau du contrôle des transferts de technologie à double usage ;

le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction du contrôle comprend :

  • le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;
  • le bureau des visites ;
  • le bureau de la sécurité industrielle internationale ;
  • le bureau du contrôle des transferts de technologie à double usage ;
  • le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération.

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