Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :

le bureau de la coopération amont ;

le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;

le bureau des études de synthèse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :

  • le bureau de la coopération amont ;
  • le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
  • le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;
  • le bureau des études de synthèse.

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