Arrêté du 10 mars 1999

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Art. 10. - Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.

Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.

Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.

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