Arrêté du 10 mars 1999

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Art. 9. - Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :

- de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;

- de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :

- de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;

- de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.

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