Arrêté du 10 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Les groupes de contrôle sont :

- le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien ;

- le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;

- le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;

- le groupe des inspections.

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Les groupes de contrôle sont :

- le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien ;

- le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;

- le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;

- le groupe des inspections.

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance