Arrêté du 10 mars 1999

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Art. 6. - Le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien exerce le contrôle de l'ensemble des forces françaises, des états-majors comme des unités, y compris des services et organismes qui concourent à leur administration générale et à la satisfaction de leurs besoins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien exerce le contrôle de l'ensemble des forces françaises, des états-majors comme des unités, y compris des services et organismes qui concourent à leur administration générale et à la satisfaction de leurs besoins.

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