Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend :
- le conseil du contrôle ;
- des groupes de contrôle ;
- des commissions de synthèse ;
- des services de régulation, de soutien et de documentation.
Arrêté du 10 mars 1999
Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend :
- le conseil du contrôle ;
- des groupes de contrôle ;
- des commissions de synthèse ;
- des services de régulation, de soutien et de documentation.
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Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend :
- le conseil du contrôle ;
- des groupes de contrôle ;
- des commissions de synthèse ;
- des services de régulation, de soutien et de documentation.
Source : Légifrance