Arrêté du 10 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend :

- le conseil du contrôle ;

- des groupes de contrôle ;

- des commissions de synthèse ;

- des services de régulation, de soutien et de documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend :

- le conseil du contrôle ;

- des groupes de contrôle ;

- des commissions de synthèse ;

- des services de régulation, de soutien et de documentation.

Historique des versions

Source : Légifrance