Arrêté du 10 mars 1999

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Art. 2. - Les membres du corps du contrôle général des armées en activité, en service détaché et en non-activité, réunis en assemblée générale, sont saisis, pour avis, par le chef du contrôle général des armées de toute question relative à leur condition.

L'assemblée générale peut, en outre, être consultée sur toute question touchant à l'organisation ou au fonctionnement du contrôle général des armées.

Une instruction précise le mode de fonctionnement de l'assemblée générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les membres du corps du contrôle général des armées en activité, en service détaché et en non-activité, réunis en assemblée générale, sont saisis, pour avis, par le chef du contrôle général des armées de toute question relative à leur condition.

L'assemblée générale peut, en outre, être consultée sur toute question touchant à l'organisation ou au fonctionnement du contrôle général des armées.

Une instruction précise le mode de fonctionnement de l'assemblée générale.

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