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Arrêté du 10 mars 2006

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Article 2

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er (Rôle de l'inspection de l'armement) ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
-de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
-de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
-d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du chef de l'inspection de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, supervise les missions de contrôle et coordonne le travail des autres inspecteurs.

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er (Rôle de l'inspection de l'armement) ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
-de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
-de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
-d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance