Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Rôles et responsabilités du chef de l'inspection de l'armement
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er (Rôle de l'inspection de l'armement) ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
-de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
-de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
-d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.