fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Abrogé13 décembre 2009
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspection de l'armement
Résumé. L'inspection de l'armement vérifie le bon fonctionnement des services militaires et propose des solutions en cas de problèmes.
Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée : 1.D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ; 2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ; 3. De coordonner l'activité d'audit et d'enquêtes internes de régularité et de gestion des directions, services et établissements de la direction générale de l'armement et de procéder aux audits et aux enquêtes qui lui sont demandés ou confirmés par le délégué général pour l'armement ou ses adjoints ; 4.D'apporter son concours à la réalisation de toute enquête ou mesure particulière faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement.
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Rôles et responsabilités du chef de l'inspection de l'armement
Résumé. L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, supervise les missions de contrôle et coordonne le travail des autres inspecteurs.
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé : 1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er (Rôle de l'inspection de l'armement)Art. 1Rôle de l'inspection de l'armementL'inspection de l'armement vérifie le bon fonctionnement des services militaires et propose des solutions en cas de problèmes. ; 2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment : -de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement)Art. 4Rôles des inspecteurs de l'armementLes inspecteurs de l'armement vérifient comment fonctionne la direction générale de l'armement et aident à recruter et former les employés. du présent arrêté et les inspections à y effectuer ; -de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement)Art. 4Rôles des inspecteurs de l'armementLes inspecteurs de l'armement vérifient comment fonctionne la direction générale de l'armement et aident à recruter et former les employés. du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ; -d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.
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Organisation de l'inspection de l'armement
Résumé. L'inspecteur de l'armement a des bureaux et des cellules pour aider à inspecter et auditer les activités de l'armement.
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection dispose : 1. D'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières ; 2. D'une cellule d'audit pour les audits et enquêtes de régularité et de gestion. Il peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées ou confirmées par le délégué général pour l'armement ou ses adjoints. Des chargés de missions peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection et des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.
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Rôles des inspecteurs de l'armement
Résumé. Les inspecteurs de l'armement vérifient comment fonctionne la direction générale de l'armement et aident à recruter et former les employés.
Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions : 1.D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ; 2.D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.
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Cellules de sécurité dans l'inspection de l'armement
Résumé. L'inspection de l'armement a des cellules spécialisées pour aider à surveiller la sécurité des poudres et explosifs.
L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'inspection de l'armement
Résumé. Un arrêté de 2001 sur l'organisation de l'inspection de l'armement est annulé.
L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
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Nomination de l'inspecteur de l'armement
Résumé. Un arrêté nomme l'inspecteur de l'armement pour superviser et faire appliquer les règles dans les services d'armement.
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.