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Arrêté du 10 mars 2006

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Article 5

L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cellules de sécurité dans l'inspection de l'armement

Résumé. L'inspection de l'armement a des cellules spécialisées pour aider à surveiller la sécurité des poudres et explosifs.

L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mercredi 6 août 2008

Source : Légifrance