Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mars 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'inspection de l'armement

Résumé. Un arrêté de 2001 sur l'organisation de l'inspection de l'armement est annulé.

L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance