Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur l'inspection de l'armement
L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.