Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Nomination de l'inspecteur de l'armement
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.