Arrêté du 10 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mars 2014, M. Brejon (Roland), conseiller des affaires étrangères, est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 20 septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un conseiller des affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire des affaires étrangères est radié du corps à la date de sa retraite.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mars 2014, M. Brejon (Roland), conseiller des affaires étrangères, est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 20 septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance