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Arrêté du 10 mars 2014

relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les pharmacies des pompiers

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2014 impose des règles spécifiques aux pharmacies des pompiers et désigne les responsables pour les appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2 (Rôles des services d'incendie et de secours) et R. 1424-24 (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311 et suivants et les articles R. 5126-67 et suivants ;

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 1321-19 (Compétence territoriale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris) à R. 1321-25 (Rôles du bataillon de marins-pompiers de Marseille en mer) ;

Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (Loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires) relative à l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

Vu le décret-loi du 29 juillet 1939 portant création d'un bataillon de marins-pompiers à Marseille ;

Vu le décret n° 67-155 du 28 février 1967 portant création d'une brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 (Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitaux) relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 avril 2013,

Arrêtent :

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Règles pour les pharmacies des pompiers

Résumé. Les pharmacies des pompiers doivent suivre des règles spécifiques pour bien fonctionner.

Les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours, les pharmacies de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) sont énoncées dans le guide des bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours, de la BSPP et du BMPM, annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2014 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de faire appliquer ses règles.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur général

de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

J. Debonne

Nota. ― Cet arrêté et son annexe paraîtront au Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarité sous le numéro 2014/04 du mois d'avril 2014.

Arrêté du 10 mars 2014
Article 1
Article 2