Arrêté du 10 mars 2014

Article 18

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Article 18

Les modalités de transport prévues à l'article 14 (Transport sécurisé des médicaments et dispositifs médicaux) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.

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Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport sécurisé des médicaments stupéfiants

Résumé. Les médicaments stupéfiants doivent être transportés dans des conteneurs sécurisés, comme le prévoit l'article 14.

Les modalités de transport prévues à l'article 14 (Transport sécurisé des médicaments et dispositifs médicaux) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance