Abrogé par Arrêté du 7 août 2023 - art. 25
Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023
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Transport sécurisé des médicaments stupéfiants
Les modalités de transport prévues à l'article 14 (Transport sécurisé des médicaments et dispositifs médicaux) sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.