ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 1

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Article 1

Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.

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Abrogé12 mars 2016

Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 12 mars 2016

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Renommage d'une circonscription de sécurité en Seine-et-Marne

Résumé. Un changement de nom pour une circonscription de sécurité en Seine-et-Marne.

Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance