Abrogé par Arrêté du 22 février 2016 - art. 2
Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 12 mars 2016
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Renommage d'une circonscription de sécurité en Seine-et-Marne
Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.