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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les circonscriptions de sécurité en Seine-et-Marne
Résumé. L'arrêté du 10 mars 2015 organisant les circonscriptions de sécurité publique en Seine-et-Marne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 1 : Renommage d'une circonscription de sécurité en Seine-et-MarneARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 2 : Répartition des communes en circonscriptions de sécurité publiqueARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 4 : Modification des circonscriptions de sécurité publique en Seine-et-Marne
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4