ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Melun Melun Melun-Val-de-Seine Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de-Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon.
Moissy-Cramayel-Sénart Moissy-Cramayel, Combs -la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon.
Fontainebleau Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine.
Montereau-Fault-Yonne Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande- Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans,
Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey.
Orvanne Orvanne, Champagne-sur-Seine, Episy, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques.
Nemours Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault.
Provins Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Sait-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins.
Meaux Meaux Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareuil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy.
Coulommiers Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints.
Villeparisis Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux.
Torcy Noisiel Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes.
Lagny-sur-Marne Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne,
Chessy Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montévrain.
Chelles Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé.
Pontault-Combault Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Roissy-en-Brie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2016

Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 12 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes en circonscriptions de sécurité publique

Résumé. L'article liste les communes de Seine-et-Marne et leur rattachement à des circonscriptions de sécurité publique.

Les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Melun Melun Melun-Val-de-Seine Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de-Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon.
Moissy-Cramayel-Sénart Moissy-Cramayel, Combs -la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon.
Fontainebleau Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine.
Montereau-Fault-Yonne Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande- Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans,
Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey.
Orvanne Orvanne, Champagne-sur-Seine, Episy, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques.
Nemours Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault.
Provins Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Sait-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins.
Meaux Meaux Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareuil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy.
Coulommiers Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints.
Villeparisis Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux.
Torcy Noisiel Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes.
Lagny-sur-Marne Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne,
Chessy Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montévrain.
Chelles Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé.
Pontault-Combault Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Roissy-en-Brie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance