ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015 pour supprimer une zone réglementée près de Chasseneuil-du-Poitou.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance