Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dimanche 13 mars 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du PSG ou se comportant comme tel, à l'exception de celles se déplaçant dans le cadre du dispositif d'accompagnement et d'encadrement mis en place par ce club, est interdit entre les communes de la région Ile-de-France, d'une part, et la commune de Troyes (Aube), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG

Résumé. Le déplacement des supporters du PSG vers Troyes est interdit le 13 mars 2016 pour des raisons de sécurité.

Le dimanche 13 mars 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du PSG ou se comportant comme tel, à l'exception de celles se déplaçant dans le cadre du dispositif d'accompagnement et d'encadrement mis en place par ce club, est interdit entre les communes de la région Ile-de-France, d'une part, et la commune de Troyes (Aube), d'autre part.

Historique des versions

Source : Légifrance