Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 6
Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017
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Augmentation de l'abattement pour les passagers en correspondance
A compter du 1er avril 2016, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.