fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'abattement pour les passagers en correspondance
Résumé. À partir du 1er avril 2016, la réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance passe à 40%.
A compter du 1er avril 2016, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 40 %.
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris
Résumé. À partir du 1er avril 2016, les passagers des aéroports parisiens paieront une taxe de 11,50 €, réduite à 6,90 € pour ceux en correspondance.
A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER en correspondance
1. GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)
11,50 €
6,90 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
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Nouvelles taxes d'aéroport à partir du 1er avril 2016
Résumé. À partir du 1er avril 2016, des taxes d'aéroport sont appliquées aux passagers dans plusieurs aéroports français, avec des tarifs différents selon l'aéroport et si le passager est en correspondance.
A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016
Résumé. À partir du 1er avril 2016, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et dans les territoires d'outre-mer.
A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Fixation de la taxe d'aéroport pour certains aéroports
Résumé. À partir du 1er avril 2016, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 1,25 € par passager.
A compter du 1er avril 2016, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris)Art. 2Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de ParisÀ partir du 1er avril 2016, les passagers des aéroports parisiens paieront une taxe de 11,50 €, réduite à 6,90 € pour ceux en correspondance. à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016)Art. 4Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016À partir du 1er avril 2016, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et dans les territoires d'outre-mer. est ainsi fixé :
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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport et de l'abattement pour les passagers en correspondance
Résumé. L'article abroge les tarifs de la taxe d'aéroport et l'abattement pour les passagers en correspondance, ainsi que les dispositions relatives à leur application.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2016 charge le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget de son exécution.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,