Arrêté du 10 mars 2016

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2016, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])
1,25 € 149 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la taxe d'aéroport pour certains aéroports

Résumé. À partir du 1er avril 2016, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 1,25 € par passager.

A compter du 1er avril 2016, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])
1,25 € 149 CFP

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance