Arrêté du 10 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2022

Créé le 13 mars 2017 · Abrogé le 1 novembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants de l'indemnité mensuelle de technicité

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité mensuelle de technicité pour différents agents publics à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mars 2017 au lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance