Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 10 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 mars 2017Art. 2 : Nouveaux montants d'indemnités pour les agents des douanesArrêté du 10 mars 2017Art. 3 : Modification des indemnités mensuelles de technicité dans la fonction publique
→ Version 2
- Arrêté du 10 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3